19-04-2008
Du virtuel au réel de la justice !!
Appel du jugement dans l'affaire Fuzz/ Olivier Martinez http://www.presse-citron.net/
Appel du jugement dans l'affaire Olivier Dahan/wikio blog http://blog.wikio.fr/2008/04/mais-pourquoi-o.html
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le TGI de Paris (15 avril 2008) a rappelé qu’un éditeur est « la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé et dont elle a la charge ». Alors, oui Dailymotion a créé un site dont elle a la charge, mais non, Dailymotion ne détermine pas le contenu mis à la disposition du public. Et qu’importe les questions de limite de taille du fichier, ou de réencodage qui sont étrangères à ce critère de « détermination » et qui ne concernent que les limites techniques inévitables pour les services en ligne.
Donc n'oublions pas que le blogueur(e) est la personne qui détermine les contenus mis à la disposition des visiteurs du blog, donc prudence car nous ne sommes pas Dailymotion :)
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