14-09-2009
hadopi2_scopi avec Franck Riester notre député maire rapporteur de la loi Création et internet
:-Je suis donc optimiste et serein. nous dit-il !!
:- Il a raison car "dans la vie de l'avenir" il faut toujours "POSITIVER"
Pour en savoir plus click sur le lien : http://twurl.nl/xhgqty
voir aussi sur le même sujet l'article "Empéchez les gens de partager : http://twurl.nl/glyw25
10-06-2009
Le conseil constitutionnel renvoie à Christine Albanel et à mon député maire Franck Riester leur copie hadopi
Avec mention non recevable dans le texte présenté :
>>> Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" explique les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.
Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les Sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
TAG : le monde.fr
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La suite au prochain numéro, car suite il y aura certainement, mais réjouissons nous que la liberté d'espression sur la toile soit enfin reconnue.
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25-05-2009
Aung San Suu Kvi : prix nobel de la paix
« Ce n’est pas le pouvoir qui corrompt, mais la peur : la peur de perdre le pouvoir pour ceux qui l’exercent, et la peur des matraques pour ceux que le pouvoir opprime… »
« Dans sa forme la plus insidieuse, la peur prend le masque du bon sens, voire de la sagesse, en condamnant comme insensés, imprudents, inefficaces ou inutiles les petits gestes quotidiens de courage qui aident à préserver respect de soi et dignité humaine. (...)Dans un système qui dénie l’existence des droits humains fondamentaux, la peur tend à faire partie de l’ordre des choses. Mais aucune machinerie d’État, fût-elle la plus écrasante, ne peut empêcher le courage de resurgir encore et toujours, car la peur n’est pas l’élément naturel de l’homme civilisé[15]. »
la force peut vaincre l’esprit et qu’il y a des moments où le courage n’a pas de récompense. (A.Camus)
15-05-2009
France Inter : Jean-Luc Hess joue les Zeros de conduite à l'antenne
Tous les auditeurs de France Inter s'attendent à la disparition prochaine de la chronique de Stéphane Guillon. Mais entendre, ce matin, durant l'émission les auditeurs ont la parole. Jean Luc Hess le nouveau PDG de la station reprendre le journaliste invité Edwy Plenel patron du site MEDIAPARTaprès s'être introduit dans le studio, a du surprendre plus d'un auditeur de la matinale. Devons nous nous attendre aux arrivées intempestives du nouveau directeur à chaque fois qu'il se sentira le besoin de recadrer un invité dont la parole n'est pas dans la logique "FranceIntersienne" ?
Edwy Plenel face à Jean- Luc Hees
envoyé par franceinterp>
02-05-2009
François Duarté, l’auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, vient d’être lourdement condamné par le tribunal de grande ins
Copié collé dans le blog 93sang30.com et publié dans
http://www.monaulnay.com/2009/05/93sang30com.html
REVUE DE PRESSE le 2 mai, 2009 à 4:11:
François Duarté, l’auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, vient d’être lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny (le 30/04) pour des propos pour lesquels la municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec réclamait pas loin de 200 000 € de dommages et intérêts. Il n’écope finalement “que” de 5.500€ euros d’amende avec sursis et près de 10.000€ de dommages et intérêts en faveur de plusieurs élus de Noisy-le-Sec.
François Duarté a déclaré à l’AFP après le jugement “Je reconnais avoir commis des erreurs et je ne compte pas les reproduire. (…) J’ai pu blesser certaines personnes mais cela n’était pas intentionnel, c’était par maladresse et je m’en suis excusé auprès des personnes concernées. Pour autant la justice m’a aujourd’hui condamné très sévèrement, je suis surpris d’être sanctionné aussi durement.”
Nous avions soutenu Francois dès le début face au déferlement de plaintes qu’il avait du subir et notamment certaines qui semblaient excessives:
Une plainte pour homophobie pour laquelle François Duarté vient d’être relaxé (Christophe Grébert avait clairement écrit que l’article en question n’étatit en rien homophobe).
8.500€ de domages et intérêts demandés pour l’utilisation du nom de domaine icinoisy.fr (nom du journal municipal) qui ont été transformés en 1€ de domages et intérêts par le tribunal.
Un référé liberté d’”heure en heure” (extrème urgence) pour seulement quelques photos d’élus copiées du site internet municipal sans autorisation. Le tribunal avait rejeté la plainte.
Le tribunal a une nouvelle fois réduit fortement les prétentions de la municipalité mais le blogueur se retrouve tout de même avec 10.000€ de dommages et intérêts à payer à la fin d’un déferlement judiciaire financé avec l’argent du contribuable. Certes François est sans doute allé trop loin et il le reconais bien volontier, mais la disproportion des moyens déployés contre lui (une dizaine de procédures) incite mécaniquement à la simpatie envers le blogueur condamné. Ce résultat aurait été-t-il le même si le blogueur avait dépensé la même somme que la municipalité en frais d’avocat (des dizaines de milliers d’euros) ? C’est pourquoi, une nouvelle fois encore, je souhaite que MonAulnay.com soutienne 93sang30.com, au nom de la liberté d’expression, du droit à la satire, et de la lutte contre l’acharnement démésuré de certaines mairies pour faire taire certaines voix discordantes.
Vous pouvez lire un interessant reportage du Post au sujet de cette condamnation.
Hervé Suaudeau
http://www.monaulnay.com/2009/05/93sang30com.html
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Pour rappel : N'étant pas un blog citoyen à caractère politique, Papotage briard ne prend pas position sur le fond de l'affaire mettant en cause le blogueur éditant, laissant à la justice le soin de juger sur le fond ou la forme des billets publiés. Par contre papotage briard soutiendra toujours les blogs ou sites mis en causes vis à vis du droit à la liberté d'expression dans le respect des personnes et de la véracité des faits relatés.
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06-04-2009
Une majorité pour voter la loi HADOPI : mieux vaut en rire aujourd'hui !!
Oui mieux vaut en rire, car quand on voit avec quelle majorité de présence à l'assemblée, cette loi qui va ennuyer plus que lutter contre certaines dérives à été votée. Il y a vraiment de quoi avoir un rire moqueur et de crier !! Honte à tous les députés de droite du centre comme de gauche ayant préférés être absent plutôt que de voter contre cette loi répressive à la liberté d'échange et d'expression.
Mais pourtant soyons rassuré la toile et la majorié des internautes ont le sourire moqueurs aux lèvres, devant le vote de cette loi qui est déjà mort né. Demain sera comme aujourd'hui, le web restera notre lieu de partage préféré et personne ne pourra nous priver de ce droit à la liberté de clicker. Ce n'est pas les Albanels ni les Riesters et encore moins leurs sbires de l'assemblée qui controlerons notre droit à télécharger ce qui est disponible sur notre lieu mondial sans frontière.
Leur internet marchand !! Nous n'en voulons pas !! Leurs site musicaux nous imposant à l'image des radios privées leur sélection musicale en boucle !! Nous n'en voulons pas et nous désirons conserver notre propre sélection musicale et de la partager avec nos contacts sans intermédiaire, exactement comme sur nos blogs ou sites nous partageons ce que nous aimons. Hadopi est voté mais le combat continue !! Restons vigilant de toujours défendre la LIBERTE D'EXPRESSION envers et contre tous car ce n'est pas l'anarchie comme on voudrait nous le faire croire. Mais une lutte contre celles et ceux voulant s'approprier la toile et de la modeler à leur idées répressives et de cela soyons en conscient !!
01-04-2009
La quadrature du net répond à mon député maire Franck Riester
@ ne pas rater en faisant click sur le lien ci-joint :
http://www.laquadrature.net/fr/reponse-a-m-riester-sur-le-projet-de-loi-hadopi
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Mon député maire et les mots clés :)
C'est la dernière trouvaille en date des députés. L'amendement 50, déposé par Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, prévoit qu'«afin de mieux valoriser l'offre légale, il est souligné que la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques.».
Même chose du côté des offres légales de visionnage de films (amendement 26), pour lesquelles il est demandé au CNC «d'initier ou d'élaborer avant le 1er janvier 2010 la mise en place de systèmes de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorables au développement des offres légales».
En clair, la commission Hadopi (composée de magistrats pour l'essentiel) devra se débrouiller pour que Deezer, Spotify, iTunes et autres fournisseurs de musique ou de films «légaux», soient bien référencés par Google. Comment ? Mystère. Google s'est aussitôt fendu d'un communiqué amusé : «Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres».
Bref, la seule solution, serait donc de lancer une campagne d'achat de mots-clés qui risque de rapidement coûter très cher…
>>> Mais combien cela va nous coûter en impot cette loi HADOPI ?
26-03-2009
Liberté d'expression : Antoine Bardet, alias Fansolo.
Antoine Bardet, alias Fansolo. Le blogueur a été condamné le 8 octobre 2008, par le tribunal de Grande Instance d’Orléans, à verser 1 € symbolique à M. Serge Grouard à titre personnel, 1 € au maire UMP d'Orléans (le même, donc) ainsi que près de 11 000 € à titres divers pour avoir mis en ligne un blog potache sur le maire d'Orléans.
Antoine Bardet, avec son avocat Maître Tordjman, ont fait appel de cette première ordonnance du 8 octobre qui, si elle faisait jurisprudence, risquerait de pénaliser la liberté d’expression par voix de blog et au-delà, beaucoup de droits fondamentaux. La décision de l'appel sera rendu en octobre 2009.
billet précédent : http://papotagebriard.canalblog.com/archives/2008/10/08/10881299.html
Pour + d'info voir le blog : http://monstjeandebraye.over-blog.com/
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Pour rappel : N'étant pas un blog citoyen à caractère politique, Papotage briard ne prend pas position sur le fond de l'affaire mettant en cause le blogueur éditant, laissant à la justice le soin de juger sur le fond ou la forme des billets publiés. Par contre papotage briard soutiendra toujours les blogs ou sites mis en causes vis à vis du droit à la liberté d'expression dans le respect des personnes et de la véracité des faits relatés.
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21-03-2009
Cela se passe en Chine, le voulons nous en France où ce que pourrait nous réserver la loi HADOPI !!!
Quoique moi aussi je surveille de mon écran pour savoir si tu viens lire ce papotage, mais promis si je t'envoie un mail ce ne sera pas pour t'interdire de revenir papoter le plus souvent possible :)
10-03-2009
J'me d'mande si C. Albanel et Franck Riester mon député maire n'espèrent pas décrocher la lune
Le projet de loi Création et Internet vise à "favoriser l'arrivée de nouvelles offres légales sur le marché et que ces offres légales puissent se perréniser dans le temps parce qu'elles verront leurs services et leurs modèles sécurisés", a expliqué M. Riester. "Par exemple prenons le cas de Deezer, qui donne la possibilité d'écouter de la musique directement sans la télécharger", a-t-il poursuivi. "C'est un mode de consommation de biens culturels sur Internet innovant. Son PDG soutien le projet de loi, ils sont dans une situation difficile en terme de modèle économique parce qu'ils reposent sur la publicité et ils n'ont pas suffisamment de publicité pour financer la 
totalité des ayants droit . Il y a d'autres sites de téléchargement de streaming qui existent et qui eux ne payent pas les ayants droit, et qui font de la concurrence à Deezer. Et donc Deezer n'a pas suffisamment d'audience pour rémunérer les ayants droit."
En décourageant l'utilisation d'offres illégales, le projet de loi Création et Internet doit donc opérer un transfert vers les quelques offres légales comme Deezer. C'est ne rien comprendre ni à Internet, ni à l'économie numérique, ni au droit d'auteur.
Pour l'instant elle est toujours à sa place dans le ciel de Coulommiers !!
